Référendum d'initiavie partagée - Aéroport de Paris

 

Depuis le 13 juin dernier, et pour une durée de 9 mois, les électeurs ont la possibilité d'apporter leur soutien à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris , dans le cadre de la procédure de "Référendum d'initiative partagée" (RIP). 

 

Pour information,  le RIP a été introduit à l’article 11 de la Constitution lors de la révision constitutionnelle de 2008 et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015, conformément à la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 et à la loi n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution. 

 

Le recueil des soutiens des électeurs s'effectue sous forme électronique, sur le site hébergé par ministère de l’Intérieur https://www.referendum.interieur.gouv.fr, selon 3 modalités :

 

1) L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site par ses propres moyens (ordinateur personnel, smartphone personnel, tablette personnelle, etc.) ;

 

2) L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site via des points d’accès situés dans la commune la plus peuplée de chaque canton ;

 

3) L’électeur fait enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune la plus peuplée de chaque canton.

 

Les communes de chaque canton du département de l’Isère, dans lesquelles un point d'accès à internet est accessible et où les soutiens peuvent être déposés sur un formulaire papier sont : La Côte-Saint-André ; Bourgoin-Jallieu ; Les Abrets en Dauphiné ; Charvieu Chavagnieux ; Echirolles ; Seyssinet-Pariset ; Fontaine ; Apprieu ; Grenoble ; Pontcharra ; Villefontaine ; La Mure ; Meylan ; Les Avenières Veyrins-Thuellin ; Crolles ; Vizille ; Le Pont-de-Claix ; Roussillon ; Saint-Martin-d'Hères ; Saint-Marcellin ; La Tour-du-Pin ; Moirans ; La Verpillière ; Vienne ; Voiron.

 

 

 

 

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Lundi : 9 h / 12  h - 14 h 30 / 17 h 30

Mardi : 9 h / 12 h - 15 h 30 / 17 h 30

Mercredi : 9 h / 12  h - 14 h 30 / 17 h 30 Jeudi : 9 h / 12  h - 14 h 30 / 17 h 30

Vendredi : 9 h / 12  h - 15 h 30 / 17 h 30

Samedi : 9 h / 12 h

 

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Mardi : 9 h / 12 h - 15 h 30 / 17 h 30

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