Le Conseil Municipal, lors de la séance du 18 novembre 2020 

A DECIDE

-          De tirer le bilan de la concertation tel qu'il est annexé à la présente délibération,

-          D'arrêter le projet de RLP tel qu'il est annexé à la présente délibération.

A INDIQUE que, conformément aux articles L 153-16, L 153-17 et L 132-12 du code de l’urbanisme, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis :

-          Aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme,

-          Aux communes limitrophes qui ont demandé à être consultées,

-          Aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui ont demandé à être consultés.

A INDIQUE que, conformément à l’article L 581-14-1-3° du code de l’environnement, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

A PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.